Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT L'ART. PREMIER
N° 276
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 276

présenté par

M. Lurel, Mme Lebranchu, M. Olivier-Coupeau, M. Urvoas, M. Montebourg
M. Valls, M. Caresche, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux
M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, M. Giacobbi
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots :

« dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour parodier Stendhal, le génie d'un peuple, ce sont ses langues, dans la richesse de leur diversité et de leur dialogue.

La protection de ce patrimoine ne saurait être considérée comme étant indigne du régime juridique qu'offrent les normes de l'Union Européenne.

Cet article, initialement destiné à préserver la langue française face à la langue anglaise, a en effet fait obstacle à l'usage et au développement des langues régionales. Il sera un signe fort en faveur de la diversité et de la richesse culturelle de notre pays.

Tel est l’objet de cet amendement qui ne fait que reprendre l’article unique de la proposition de loi n° 657 du groupe SRC.