L'intervention des forces armées à l'étranger nécessite une information des assemblées du Parlement. Néanmoins, cette obligation d'information n'aurait aucune utilité si elle ne donnait pas lieu à un débat au sein des assemblées. De même, la Constitution doit prévoir qu'un vote peut avoir lieu.

En outre, il apparaît nécessaire de ramener le délai de six mois au délai de trois mois, comme le préconisait la Commission présidée par E. Balladur.