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AVANT L'ART. PREMIER
N° 306
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 306

présenté par

Mme Billard, MM. Mamère, Yves Cochet et de Rugy

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Dans le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'intégration dans la Constitution du principe de parité a été un premier pas vers la juste représentation des femmes et des hommes dans la vie politique. Il reste néanmoins à renforcer un tel principe pour ne pas se contenter de voeux. Il faut en effet poursuivre une obligation de résultat.