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ART. 3
N° 311
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 311

présenté par

M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy

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ARTICLE 3

Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« I. La première phrase de l'article 8 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Président de la République soumet à l'approbation de l'Assemblée nationale la nomination du Premier Ministre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La Président de la République tient sa légitimité de son élection au suffrage universel. Le Premier ministre doit tenir la sienne d'un vote de l'assemblée nationale. Issu de la majorité parlementaire, sa nomination ne peut être le fruit du bon vouloir présidentiel.