Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 8
N° 321
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 321

présenté par

M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy

----------

ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement entendent maintenir les actuelles prérogatives du Premier Ministre, responsable devant le Parlement. L'article 8 du projet de loi dépouille le Premier Ministre de ses prérogatives et affaiblit le Parlement dans sa capacité de contrôle de la politique gouvernementale. Il renforce la présidentialisation du régime.