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ART. 9
N° 331
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 331

présenté par

M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. de Rugy

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ARTICLE 9

Compléter l'alinéa 4 de cet article par la phrase suivante :

« Au moins deux dixièmes d'entre eux sont élus à la représentation proportionnelle intégrale dans la circonscription nationale, corrective du scrutin uninominal majoritaire de circonscriptions. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à introduire une dose de proportionnelle intégrale corrective pour l'élection des députés.