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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre
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ARTICLE
Après le mot :
« Congrès »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de donner une certaine solennité à l’intervention du Président de la République. Il semble donc important, à cette occasion, de réunir le Parlement en Congrès. Il parait en effet plus approprié que le Président de la République s’exprime devant les deux assemblées réunies, plutôt que devant l’une ou l’autre, ce qui d’ailleurs priverait l’assemblée devant laquelle il ne s’exprimerait pas, de légitimité.