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ART. 7
N° 353
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 353

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 7

Après le mot :

« Congrès »,

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de donner une certaine solennité à l’intervention du Président de la République. Il semble donc important, à cette occasion, de réunir le Parlement en Congrès. Il parait en effet plus approprié que le Président de la République s’exprime devant les deux assemblées réunies, plutôt que devant l’une ou l’autre, ce qui d’ailleurs priverait l’assemblée devant laquelle il ne s’exprimerait pas, de légitimité.