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ART. 7
N° 354
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 354

présenté par

M. Sauvadet, M. Lagarde
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE 7

Dans la première phrase de l’alinéa 2 de cet article, après le mot :

« parole »,

insérer les mots :

« une fois par an ou à chaque fois qu’une intervention militaire extérieure le nécessite, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’intervention du Président de la République devant le Parlement doit être solennelle et exceptionnelle, afin de préserver le caractère particulier de la fonction présidentielle. Il convient donc de limiter cette dernière à une intervention par an, ou bien lorsqu’une intervention militaire extérieure le nécessite.