L’objet de l’amendement est de faire en sorte que quinze jours de séance publique soient, à chaque session, consacrés aux activités de contrôle et d’évaluation, ces quinze jours étant pris sur l’ordre du jour non prioritaire du Gouvernement. La rédaction est dans la logique même de la conception qu’on peut se faire d’un Parlement moderne tout en évitant les écueils de mécanismes trop rigides ou trop contraignants. On rappelle que l’examen des projets de loi de finances, qui relève aussi pour une large part de l’activité de contrôle, ne s’imputera pas sur ces quinze jours mais s’y ajoutera.