MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Dans la deuxième phrase de l’article 1er de la Constitution, les mots : « d’origine, de race » sont remplacés par les mots : « d’origines ».
L’inscription du terme « race » dans l’article 1er de notre constitution fait difficulté. Le groupe communiste a déposé une proposition de loi en ce sens débattue lors de la précédente législature. A la faveur de cette révision constitutionnelle, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer de nouveau cette modification qu’ils jugent indispensable