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AVANT L'ART. PREMIER
N° 373
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 373

présenté par

M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Après le troisième alinéa de l’article 3 de la Constitution, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le mode de scrutin proportionnel assure une juste représentation du peuple ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le pluralisme, la représentation de la jeunesse, des femmes, un renouvellement régulier des élus exige l’instauration de la proportionnelle à l’occasion de chaque élection, quelle que soit sa nature.