MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès
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ARTICLE
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 6 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Le Président de la République est élu pour cinq ans par le Parlement réuni en Congrès.
« Il ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs. ».
Les auteurs de cet amendement estiment venu le temps d’un véritable renforcement des pouvoirs du parlement. La pierre angulaire d’une telle réforme est l’instauration de la primauté. Le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Le déséquilibre actuel au profit de l’exécutif repose en grande partie sur l’élection du Président de la République au suffrage universel.