ART. 23
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès
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ARTICLE
Avant l’alinéa 1 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« La deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 49 de la Constitution est complété par les mots : « ou par un groupe politique ».
Cet amendement entend introduire plus de pluralisme dans le fonctionnement des institutions.