ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau,
Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement entendent maintenir les actuelles prérogatives du Premier Ministre, responsable devant le Parlement. Cet article 8 est un signe fort de renforcement des pouvoirs du Président de la République.