Dans la majorité des pays européens, les Parlements ont entre 15 et 20 commissions permanentes par chambre. Celles-ci ont la liberté de s’organiser en sous-commissions et de créer des commissions temporaires lorsque le travail parlementaire l’exige.

D’ailleurs, le Parlement européen compte 20 commissions permanentes dont 2 sous-commissions.

Afin de favoriser un travail législatif approfondi au sein des assemblées parlementaires, il convient par cet amendement, de laisser la possibilité aux commissions permanentes, lorsque leur travail l’exige, de s’organiser en sous-commissions.

L’augmentation du nombre des commissions parlementaires permanentes est une des conséquences logiques de la réorganisation du travail parlementaire à laquelle la réforme procède. Il convient donc d’aller plus loin dans cette voie, en permettant à des commissions de s’organiser en sous-commissions spécialisées sur des sujets beaucoup plus précis nécessitant souvent une technicité et une spécialisation importantes.