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ART. 3
N° 438
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2008

MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 438

présenté par

M. Debré, M. Cuq, M. Gatignol, M. Jacques Le Guen, M. Grosperrin,
M. Cosyns, M. Mariton et M. Bourdouleix

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article est inacceptable. Le nombre de ministres doit être susceptible de varier en fonction des missions et besoins identifiés par le Président de la République, et, surtout, le Premier ministre.