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MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Debré, M. Cuq, M. Gatignol, M. Jacques Le Guen, M. Grosperrin,
M. Cosyns, M. Mariton et M. Bourdouleix
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est inacceptable. Le nombre de ministres doit être susceptible de varier en fonction des missions et besoins identifiés par le Président de la République, et, surtout, le Premier ministre.