MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman
M. Derosier, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Guigou, Mme Karamanli
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une loi d’initiative citoyenne peut être proposée par un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Après vérification du nombre et de la validité des signatures par les assemblées parlementaires, le texte est inscrit d’office à l’ordre du jour des assemblées. »
L’amendement ici présenté vise à proposer l’institution d’un droit d’initiative citoyenne. Une telle proposition devrait réunir l’assentiment d’un vingtième du corps électoral. La consécration constitutionnelle d’une telle procédure permettrait de revivifier notre démocratie en permettant aux citoyens de jouer un rôle de premier plan en dehors des élections.