ART. 16
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Braouezec
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« de quinze jours »
les mots :
« d’un mois ».
Revaloriser le Parlement, c'est permettre aux parlementaires d'avoir le temps du débat.