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APRÈS L'ART. 24
N° 48
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 48

présenté par

M. Kert

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant :

Dans l'article 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « six mois » et les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aux termes de la loi de 1981 sur le prix du livre, il faut attendre deux ans après l'édition ou l'importation d'un livre avant de pouvoir le vendre avec un rabais supérieur de 5 %. On estime à près de 60 000 le nombre de nouveaux titres qui paraissent en librairie chaque année en France .Or la durée de vie d'un livre est relativement courte puisqu'un livre reste en rayon en moyenne 3 mois.

Aussi autoriser des rabais supérieur à 5 % (dans la limite du seuil de vente à perte) sur les livres 6 mois après leur édition ou importation, au lieu de deux ans, permettrait de donner un deuxième vie aux livres les moins vendus (puisque non commandés depuis plus de trois mois) sans pour autant nuire au réseau des librairies, compte tenu du cycle de vie des livres. Cette modification rendrait le prix du livre plus compétitif à l'heure où il se trouve sévèrement concurrencé par les jeux vidéo, les DVD, la musique. Elle permettrait de favoriser la lecture et de réduire le nombre extrêmement élevé de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 100 millions).

Une telle modification, sans remettre en cause la loi de 1981 sur le prix unique du livre, donnerait un second souffle aux fonds de catalogue et permettrait à cette loi d'atteindre plus efficacement ses objectifs.