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ART. 24
N° 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58

présenté par

M. Remiller

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ARTICLE 24

Dans l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« deux semaines ou deux périodes maximales d’une semaine »

les mots :

« trois semaines ou deux périodes maximales de trois semaines. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à assurer une plus grande fluidité et une meilleure gestion des stocks des commerçants. Le consommateur pourra bénéficier plus souvent d'offres promotionnelles en dehors des périodes de soldes fixées par décret.