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MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Remiller
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ARTICLE
Dans l’alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« deux semaines ou deux périodes maximales d’une semaine »
les mots :
« trois semaines ou deux périodes maximales de trois semaines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une plus grande fluidité et une meilleure gestion des stocks des commerçants. Le consommateur pourra bénéficier plus souvent d'offres promotionnelles en dehors des périodes de soldes fixées par décret.