ART. 14

N° 121

ASSEMBLÉE NATIONALE

16 mai 2008

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MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 121

présenté par

Mme Rosso-Debord

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ARTICLE 14

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.