Face à la complexité et au nombre croissant des textes normatifs, les dirigeants des PME peuvent, de bonne foi, ignorer une réglementation ou la façon dont son application est interprétée.

Les inspecteurs et les contrôleurs ne devraient pas avoir pour fonction prioritaire de sanctionner ou de pénaliser une PME mais de l’aider à respecter la loi et de faire en sorte qu’il le fasse.

C’est pourquoi le rappel à la réglementation qui existe dans les procédures des administrations doit être généralisé. Cette généralisation évitera les nombreuses tensions et exaspération sources d’entraves au dynamisme économique et à l’esprit d’initiative.