Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Forissier, rapporteur
au nom de la commission des finances
saisie pour avis
et M. Michel Bouvard
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa 14 de cet article, après le mot :
« centralisées »,
insérer les mots :
« sur ces livrets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.