Comme le reconnaît le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, les droits du Parlement ne peuvent être séparés des garanties accordées à l'opposition.

C'est pour cette raison que cet amendement vise à garantir la représentation des parlementaires de l'opposition au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, que la loi a placée « de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ».