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MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Charié, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Substituer à l’alinéa 20 de cet article les deux alinéas suivants :
« 7° Le 1° du III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« d) un adjoint au maire de Paris ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substituer à l’un des deux représentants du conseil régional que le projet de loi entend faire entrer à la CDAC parisienne, un adjoint au maire de Paris.