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ART. 27
N° 381
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 381

présenté par

M. Charié, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 27

Substituer à l’alinéa 20 de cet article les deux alinéas suivants :

« 7° Le 1° du III est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« d) un adjoint au maire de Paris ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à substituer à l’un des deux représentants du conseil régional que le projet de loi entend faire entrer à la CDAC parisienne, un adjoint au maire de Paris.