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ART. 27
N° 387
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 387

présenté par

M. Charié, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Saddier

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ARTICLE 27

Compléter l’alinéa 54 de cet article par les mots :

« le cas échéant. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre à la commission départementale d’aménagement commercial de se prononcer sur les effets du projet au regard des flux de transport même dans les zones rurales dépourvues de réseaux de transports collectifs. En effet, bien souvent, ce type de zone est déjà fortement saturé par un trafic automobile de nature individuelle : il s’avère donc d’autant plus important de mesurer précisément l’impact de chaque projet sur le trafic de ces secteurs.