Certains articles du code des postes et communications électroniques font une distinction entre les infrastructures et les réseaux. La localisation et la disponibilité des infrastructures pour accueillir des réseaux sont un impératif pour permettre la montée en débit sur les territoires.

Afin de lever toute ambiguïté, il faut préciser que l’obligation concerne les gestionnaires d’infrastructures, possédant par exemple des fourreaux (RFF, VNF, gestionnaires d’autoroutes...) ou des pylônes, même s’ils ne sont pas opérateurs, et que les opérateurs ont bien une obligation portant non seulement sur leurs réseaux mais aussi sur leurs infrastructures.