Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Charié, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
----------
ARTICLE
Dans l’alinéa l de cet article, après le mot :
« accomplissement »,
insérer les mots :
« de ses oeuvres et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.