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ART. 40
N° 493
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 493

présenté par

M. Forissier

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ARTICLE 40

Dans l’alinéa 2 de cet article, après les mots :

« d’épargne »,

insérer les mots :

« et de prévoyance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.