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APRÈS L'ART. 42
N° 495
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 495

présenté par

M. Forissier, Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos,
M. Jacob et M. Charié

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 42, insérer l'article suivant :

« Au plus tard au 31 décembre 2009, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant le bilan des mesures visant à améliorer l’attractivité de la place financière française et identifiant les blocages éventuels qui empêcheraient davantage d’investissements sur Alternext et les mesures qui permettraient d’y remédier. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par rapport à son homologue londonien, l’Alternative Investment Market (AIM), Alternext qui permet aux PME de s’introduire en bourse avec des obligations assouplies, souffre d’un sous-investissement : il regroupe moins de 100 sociétés pour une capitalisation d’environ 5Mds€ contre plus de 1600 entreprises pour 75Mds€ pour l’AIM. Afin de drainer davantage de capitaux vers ce marché, il semble indispensable d’en déterminer les freins actuels et les moyens de les débloquer.