Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 537
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 537

présenté par

Mme Fioraso, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Gaubert,Mme Erhel, Mme Massat,
M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier,
Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac,
M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Le Loch
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 3

Supprimer les alinéas 7 et 8 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.