Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 20

N° 561

ASSEMBLÉE NATIONALE

26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 561

présenté par

MM. Brottes et Gaubert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

APRÈS L'ARTICLE 20, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Titre I BIS

« Maîtriser le coût de l’énergie ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer un titre supplémentaire consacré au coût de l’énergie qui peut grever considérablement le budget des entreprises et ainsi sacrifier leur capacité d’investissement et de croissance.