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MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Charié
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ARTICLE
Après le mot :
« culture »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 32 de cet article :
« ; celle des personnalités mentionnée au 5°, désignée par le ministre chargé du commerce, est remplacée par une personnalité compétente en matière de distribution cinématographique désignée par le ministre chargé de la culture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.