APRÈS L'ART. 20
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Brottes et Gaubert
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant :
Avant le 31 décembre 2008, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif au bilan et aux perspectives du groupement des entreprises les plus grandes consommatrices d'énergie de notre pays, « Excelsium ».
Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur l’avenir du dispositif adopté dans le collectif budgétaire de 2005 et qui a abouti à la création du consortium Excelsium.