Une rémunération définie uniquement en fonction des encours – tel que le taux de 0,6 % qui a déjà été évoqué – constitue un avantage important pour les réseaux qui accueillent essentiellement des livrets au plafond et pour ceux qui n’ont peu ou pas de guichets. Pour les autres, ce taux constitue une incitation à la fermeture des guichets et au refus d’ouverture d’un livret aux personnes les plus modestes.

Pour éviter la sélection des épargnants les plus fortunés par certains établissements et préserver conserver le livret A dans son rôle de vecteur de l'épargne populaire, il est donc nécessaire d'encourager les établissements distribuant le livret A à accueillir les épargnants dont les livrets présenteront un coût de gestion élevé.

Cet amendement vise ainsi à ce que cet objectif soit pris en compte dans la détermination de la rémunération prévue pour les établissements collecteurs.