Cet amendement vise à ce que la rémunération spécifique de la Banque postale soit assurée par un fonds alimenté par les établissements financiers distribuant le livret A au prorata des sommes qu’ils collectent. Il s'agit ainsi d'éviter que ce coût ne pèse sur les prêts au logement social et indirectement sur les loyers.

Le rapport Camdessus a constaté que la charge d’accessibilité bancaire qui incombe au Livret A est le résultat d’une difficulté du secteur bancaire à faire vivre le droit au compte. La charte prévue dans le projet ne saurait y suffire.

Il est donc proposé, à l’exemple du fond qui existe en Belgique, de mutualiser ce surcoût imposé à la Banque postale. Le meilleur moyen pour les banques de ne plus avoir à cotiser, ou de se voir retourner leur cotisation, sera d’accueillir davantage de populations fragiles, les détournant progressivement des seuls guichets postaux.