Cet amendement vise à préciser les règles d’utilisation des dons issus des campagnes d’appel à la générosité publique.

Il semble préférable de ne pas imposer l’intégration des sommes collectées dans la dotation en capital afin de permettre aux fonds de dotation, notamment modestes, qui ne disposent pas d’une capitalisation importante de financer à très court terme des opérations programmées à partir des seules ressources issues des dons de la générosité publique.