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AVANT LE TITRE PREMIER
N° 731
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 731

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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AVANT LE TITRE PREMIER, insérer la division, l’intitulé et l’article suivants :

« Titre Ier A »

« Dispositions relatives au pouvoir d’achat des personnels des grandes surfaces de distribution »

« Art. … – La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale réalise avant le 31 décembre 2008 un rapport sur l'ampleur et l'opportunité du travail à temps partiel dans le secteur de la grande distribution, ainsi que sur le pouvoir d'achat des salariés de ce secteur. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le texte de loi proposé entend augmenter le pouvoir d’achat des Français. Il convient cependant de ne laisser de côté aucune catégorie de citoyen-ne-s. Il est notoirement reconnu que les salaires des personnels dans les super- et hypermarchés sont très bas, notamment lorsque les employées travaillent à temps partiel.