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AVANT L'ART. 21
N° 774 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 774 Rect.

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant :

Dans le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, les mots : « les prix » sont remplacés par les mots : « le prix de vente, ainsi que, pour les produits alimentaires, sur la distance parcourue par le produit entre le lieu de production et le lieu de vente au consommateur final ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Avant d'arriver dans l'assiette des Français, la nourriture a parcouru en moyenne 1 500 kilomètres du lieu de production jusqu'au lieu de distribution au consommateur final. Or, ce déplacement des produits sur d'aussi grandes distances implique l'utilisation massive de poids lourds et/ou d'avions, avec des effets néfastes en terme de pollution, de dégagement de CO2 et de réchauffement climatique et alors même que les transports deviennent de plus en plus chers du fait de la hausse des prix du pétrole. Un tel accroissement des distances parcourues recouvre en réalité un phénomène de délocalisation de la production agricole, au détriment des paysans locaux, alors que ceux-ci seraient à même de fournir des produits à proximité des lieux de distribution. Parmi les mesures préconisées par le groupe 4 du « Grenelle de l'environnement », il était proposé « de donner au consommateur une information sur la fabrication du produit qu'il achète au regard de l'environnement ». Cet amendement propose de mettre cette préconisation en pratique en obligeant les distributeurs à afficher sur les étiquettes des produits le nombre de kilomètres parcourus par les produits alimentaires.