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AVANT L'ART. 21
N° 775 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 775 Rect.

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant :

Dans le premier alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, après les mots : « sur les prix, », sont insérés les mots : « l'origine géographique, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si le nombre de kilomètres parcouru par le produit entre le lieu de production et le lieu de vente au consommateur final n'est pas indiqué sur l'étiquette comme le propose un précédent amendement, qu'au moins l'origine géographique du produit y soit indiquée afin que le consommateur puisse juger de la distance parcourue par ce produit. Certains distributeurs indiquent cette origine mais cette mention n'est pas jusqu'à présent obligatoire.