Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Rugy
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La généralisation du livret A doit être accompagnée d’une évaluation d’impact sur les sommes collectées à destination du financement du logement social et sur l’accessibilité bancaire.