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ART. 39
N° 925
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 925

présenté par

M. de Rugy

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ARTICLE 39

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La généralisation du livret A doit être accompagnée d’une évaluation d’impact sur les sommes collectées à destination du financement du logement social et sur l’accessibilité bancaire.