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APRÈS L'ART. 30
N° 932
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 932

présenté par

M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 30, insérer l'article suivant :

Avant le 1er janvier 2009, le Gouvernement rédige un rapport sur les conséquences pour la santé des infrastructures sans fil de type WIFI.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Alors que les rayonnements GSM se situent dans des fréquences de 900 ou 1 800 mégahertz, un terminal en mode Wi-Fi « émet des ondes pulsées à 2 450 Mhz, la fréquence optimum pour agiter les molécules d'eau ». D'où, selon Michèle RIVASI, présidente du Criirem, des interrogations sur son « impact sur l'eau présente dans la peau ou le liquide céphalo-rachidien qui baigne le cerveau ». Le Criirem (Centre de recherche et d'informations indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques) avait mis en garde cet été contre des risques possibles provoqués par des téléphones mobiles hybrides, GSM/Wi-fi, portés contre la peau du visage ou tenus à la main. Dans un rapport publié le 31 août, un groupe de travail international avait lui « recommandé d'installer des liaisons avec fils, alternatives à la Wi-Fi, particulièrement dans les écoles et les librairies afin que les enfants ne soient pas soumis à des niveaux élevés de radiofréquences avant que les impacts sur la santé soient mieux compris ». Les auteurs de cet amendement proposent donc que le gouvernement fasse toute la lumière sur les conséquences pour la santé des infrastructures sans fil de type WIFI.