MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rousset, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Goua, M. Jean-Michel Clément,
Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier,
Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac,
M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt,
M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Après l'alinéa 10 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :
I. bis – Après le premier alinéa du I de l'article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les grandes entreprises, au sens communautaire du terme, au-delà de 50 millions d’euros de dépenses exposées, le crédit d'impôt sera accordé si le projet associe des petites et moyennes entreprises au sens communautaire du terme ou des organismes de recherche. »
Cet amendement vise à :
– inciter le rapprochement entre grandes entreprises, PME et organismes de recherche en favorisant une meilleure créativité au sein de l’entreprise et en incitant le développement de programmes de recherche en adéquation avec les problématiques actuelles ;
– participer au financement de la recherche publique en créant un effet de levier financier plus direct à travers le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ;
– atténuer l’effet d’aubaine du CIR 2008 auprès des grandes entreprises en leur imposant de contribuer au financement de la recherche ;
– appuyer la dynamique des pôles de compétitivité qui impose des collaborations entre grandes entreprises, PME et organismes de recherche.