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TITRE
N° 1260
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1260

présenté par

M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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TITRE

Compléter ainsi le titre du projet de loi par les mots :

« au bénéfice de l’emploi et d’une politique industrielle au service de la croissance durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement complète le titre du projet de loi en donnant une vision plus ambitieuse de la modernisation de l’économie, décrite par l’ensemble des amendements du groupe socialiste radical et citoyen. La modernisation de l’économie ne peut pas se limiter en quelques mesures pour la création d’entreprises sans aborder leur développement et leur pérennité. Celle-ci ne peut se traduire également par l’abaissement de droits sociaux et le développement du sous-emploi mais au contraire elle doit créer les conditions économiques pour un emploi durable.