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MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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TITRE
Compléter ainsi le titre du projet de loi par les mots :
« au bénéfice de l’emploi et d’une politique industrielle au service de la croissance durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète le titre du projet de loi en donnant une vision plus ambitieuse de la modernisation de l’économie, décrite par l’ensemble des amendements du groupe socialiste radical et citoyen. La modernisation de l’économie ne peut pas se limiter en quelques mesures pour la création d’entreprises sans aborder leur développement et leur pérennité. Celle-ci ne peut se traduire également par l’abaissement de droits sociaux et le développement du sous-emploi mais au contraire elle doit créer les conditions économiques pour un emploi durable.