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ART. 27
N° 1270
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1270

présenté par

M. Carré

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ARTICLE 27

Dans l’alinéa 48 de cet article, substituer au mot :

« remplacé »,

le mot :

« complété ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.