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APRÈS L'ART. 24
N° 1290
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1290

présenté par

M. Dionis du Séjour

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 24, insérer l'article suivant :

L’article 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :

« Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l’article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de un an. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Près de soixante mille nouveaux titres paraissent en librairie chaque année en France. La durée de vie d’un livre est relativement courte puisqu’un livre ne reste dans les rayons que l’espace de trois mois en moyenne.

Or, en l’état de la législation, il faut attendre entre 24 et 30 mois avant de pouvoir offrir des rabais supérieurs à 5% sur le prix des livres.

Autoriser des rabais supérieur à 5% (dans la limite du seuil de revente à perte) sur les livres six mois après leur édition ou leur importation au lieu de 24 à 30 mois aujourd’hui, permettrait de donner une deuxième vie aux fonds de catalogue, sans pour autant nuire au réseau des libraires, compte-tenu du cycle de vie des livres.

Cette modification permettrait également de réduire le nombre extrêmement élevé de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 100 millions).

Une telle modification permettrait enfin à la loi de 1981 sur le prix du livre d’atteindre plus efficacement ses objectifs de diversité et de diffusion littéraires.