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ART. 27
N° 1335
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1335

présenté par

M. Fasquelle,

M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon,

M. Wojciechowski et Mme Marland-Militello

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ARTICLE 27

Compléter l’alinéa 53 de cet article par les mots :

« ainsi que les zones touristiques »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’implantation de surfaces nouvelles pouvant déséquilibrer le tissu commercial local dans les zones touristiques il est demandé d’être également particulièrement attentif dans ces parties du territoire particulièrement fragiles en raison d’une activité soumise aux aléas climatiques et à la conjoncture économique.