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ART. 14
N° 1343
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1343

présenté par

M. Folliot

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ARTICLE 14

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à maintenir l'obligation légale de la certification des comptes pour les SAS afin de garantir la nécessaire sécurité financière de notre vie économique en général et celle des relations commerciales des entreprises en SAS en particulier.