Cet amendement complète l’amendement visant à permettre aux gestionnaires du fonds de dotation d’affecter les dons issus de la générosité du public au financement de leurs œuvres.

Si le fonds de dotation peut ainsi être alimenté par des ressources issues de l’appel à la générosité du public, il convient de le soumettre à certaines obligations comptables, sans que celles-ci ne soient trop contraignantes. La publication d’un compte d’emploi annuel de ressources, prévue par la loi n°91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique, permettrait de répondre à cet objectif.