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APRÈS L'ART. 30
N° 1534
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 juin 2008

MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1534

présenté par

le Gouvernement

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à l'amendement n° 420 de la commission des affaires économiques

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APRÈS L'ARTICLE 30

Supprimer les alinéas 3 et 4 de cet amendement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le surcoût relatif à l’obligation imposée par l’amendement 420 aux petits écrans et aux adaptateurs pourrait être très sensible et pourrait conduire jusqu’à un triplement du prix pour les adaptateurs. Pour le consommateur, cette mesure ne paraîtrait pas justifiée et risquerait de ralentir le rythme d’équipement en TNT des foyers et ainsi retarder le passage au tout numérique.

C’est en outre une intrusion forte dans la politique commerciale des industries des matériels audiovisuels : le surcoût de cette disposition serait d’autant plus élevé qu’elle n’est envisagée qu’en France ce qui ne permettra pas à ces industries de bénéficier d’économies d’échelle.